Le Procureur de la République, Talaka Mawama, est monté au créneau à travers un point de presse ce vendredi à Lomé pour lancer un avertissement ferme aux utilisateurs des plateformes numériques togolaises. L’objectif était de clarifier le cadre légal face aux “dérives et abus” et de souligner leurs conséquences pénales immédiates.
Désormais tolérance zéro pour les contenus illégaux
Le Procureur Mawama a martelé que le temps de la complaisance est révolu. Les poursuites pénales seront engagées sans compromis contre quiconque : produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance.” L’avertissement s’étend également à la complicité :
- Complicité par Approbation : Toute personne qui publie un commentaire validant une publication illicite sera poursuivie.
- Les “J’aime” sanctionnés : Des individus pourront être recherchés pour de simples “like” (mentions “J’aime”) sur des publications jugées illicites, car la loi impose de dénoncer tout crime ou délit.
Le Procureur a regretté l’utilisation “à outrance” de plateformes comme Facebook, YouTube, WhatsApp ou X à des “fins non orthodoxes” dans le contexte social togolais.
Les infractions visées par la loi
M. Mawama a rappelé que le cadre légal togolais permet d’apporter une réponse appropriée à ces agissements, citant notamment le nouveau Code pénal, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, et la loi relative à la protection des données.
Ces textes permettent de poursuivre des infractions commises par le biais des réseaux sociaux, qu’elles visent les personnes, l’État ou les biens. Il a énuméré les pratiques qui seront sanctionnées :
- Crimes contre les personnes : Injures graves, diffamation, outrages envers les dépositaires de l’autorité publique et violation de l’intimité (ex. : publication d’images de malade sans consentement).
- Atteintes à l’ordre public : Appels à la haine ethnique, religieuse et autres, incitations à la violence, apologie des crimes et délits, et provocation à la discrimination.
- Diffusion de fausses informations : La publication ou la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public.
- Pratiques immorales : Diffusion de pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes mœurs, ou corruption de la jeunesse.
Rappel à la loi : Distinguer liberté et violation
L’objectif principal de cette intervention était “d’en appeler à la conscience des utilisateurs” et de rappeler à l’ordre en rappelant la loi.
Le Procureur a insisté sur la nécessité de distinguer clairement la liberté d’expression, qui est garantie, de l’attaque gratuite, l’injure ou la diffamation portant atteinte à la vie privée ou aux fonctions d’autrui, ce qui constitue une violation de la loi pénale.
M. Mawama a conclu en assurant que le Parquet, en tant que représentant de la société, remplira désormais sans faillir sa mission de poursuite pénale pour préserver la société et l’État des “conséquences désastreuses” de l’utilisation abusive des réseaux sociaux.
