Le Président de la République du Togo, Faure Gnassingbé a demandé le vendredi 29 mars 2024 à l’Assemblée nationale, une “deuxième lecture” de la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée dans la nuit du 25 au 26 mars 2024, texte qui fait grand bruit dans le pays. Cette demande introduite est qualifiée par certains observateurs d’un retournement de situation au Togo. Le nouveau texte fraichement adoptée vient instaurer un régime parlementaire et non plus présidentiel actuellement en cours, sera soumis à un nouveau vote des députés, dans un parlement dominé par l’Union pour la République (UNIR), au pouvoir qui avait déjà validé le nouveau texte, une réforme constitutionnelle vivement contestée par l’opposition qui y voit une manœuvre du président Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir.
“Conformément à la procédure législative, le gouvernement a reçu du bureau de l’Assemblée nationale ce jeudi 28 Mars 2024, la loi portant révision de la constitution togolaise adoptée le lundi 25 mars 2024. Toute chose étant perfectible et au regard de l’intérêt suscité au sein de la population par le texte depuis son adoption, le président de la République a demandé ce jour à la présidente de l’Assemblée nationale, de faire procéder à une deuxième lecture de la loi adoptée”, souligne un communiqué lu à la télévision nationale par Mme Yawa Kouigan, Ministre de la communication et des médias, porte-parole du gouvernement.
Selon l’article 67 de l’actuelle constitution : “Le président de la République promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée par l’Assemblée nationale ; pendant ce délai, il peut demander une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles, la demande doit être motivée. La nouvelle délibération ne peut être refusée”.
Au lendemain de l’adoption du nouveau texte de Constitution, la Conférence des évêques du Togo s’était interrogée sur « l’opportunité ou non » de mener cette réforme et du « moment choisi ». Elle avait appelé le président à « surseoir la promulgation de la nouvelle Constitution et à engager un dialogue politique inclusif, après les résultats des prochaines élections législatives et régionales ».
D’un autre côté, plusieurs partis d’opposition et des groupes de la société civile ont tenu des conférences de presse, dont l’une a été dispersée par les forces de l’ordre selon lesquelles les organisateurs n’avaient pas les autorisations nécessaires. L’opposition demande une mobilisation de la population a barré la route à ce qui est appelé un Coup de force du pouvoir en place.
Près d’une centaine d’universitaires, intellectuels, artistes, personnalités politiques et acteurs de la société civile, ont signé vendredi 29 mars 2024, un « appel citoyen » demandant aux Togolais de « se mobiliser » pour « rejeter cette forfaiture » et au président Gnassingbé « d’arrêter le processus en cours pour le bien de notre pays ».
D’après le nouveau de la constitution adopté qui fait basculer le Togo dans un régime parlementaire, et donnant ainsi plein pouvoir au parlement, “le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès pour un mandat unique de 6 ans“. La nouvelle constitution prévoit aussi un poste de “président du conseil des ministres“. Ce dernier est “le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans.
