Le parlement togolais ont adopté tard dans la nuit du lundi 25 mars 2024, une révision constitutionnelle qui fait basculer le pays dans un régime parlementaire, donnant plein pouvoir au Parlement d’élire désormais un président de la République et un président du Conseil des ministres.
Lors donc de ce vote, sur les 91 députés présents à la séance, 89 ont approuvé le nouveau texte. Un seul l’a rejeté et une abstention enregistrée. “Le président de la République est élu sans débat par le Parlement réuni en congrès“, souligne l’article 36 de la nouvelle constitution. Il est “élu pour un mandat unique de 6 ans“, précise le nouveau texte. Dans l’actuelle constitution (article 59), “le président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois“.
La nouvelle constitution – qui comporte 100 articles contre 159 – prévoit aussi un poste de “président du conseil des ministres“. Ce dernier est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaire à l’issue des élections législatives. Le président du conseil des ministres est désigné pour un mandat de 6 ans également.
Dans le nouveau texte adopté, le chef de l’État est pratiquement désinvesti de ses pouvoirs en faveur du président du Conseil des ministres, qui devient celui qui représente la République Togolaise à l’extérieur, qui dirige effectivement le pays dans la gestion quotidienne. Il a le commandement des forces armées et de sécurité, il préside le conseil des ministres, il signe les décrets et ordonnances, il promulgue les lois.
